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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

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O tempora

ayant son siège social à l’adresse suivante : 147 rue Naujac, 33000 Bordeaux, et immatriculée au numéro suivant : RCS Bordeaux B 379 597 693.

Téléphone : +33 5 56 81 01 11

Adresse e-mail : agence@otempora.com

ci-après « l’Éditeur »

B. Hébergeur du site

Le site La Mission Locale de Bordeaux est hébergé par :

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dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007

Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net.

ci-après « l’Hébergeur »

C. Propriété intellectuelle

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D. Liens hypertextes

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E. Responsabilités

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F. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La Mission Locale de Bordeaux. ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de publication à l’adresse suivante : dpo@missionlocalebordeaux.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.