Le site www.missionlocalebordeaux.fr est la propriété de La Mission Locale de Bordeaux
Mission Locale Bordeaux Avenir Jeunes - 14 cours Pasteur - 33000 Bordeaux
Téléphone : 05 56 79 97 20
Fax : 05 56 79 97 21
Courriel : Voir les formulaires de contact
Le responsable du site www.missionlocalebordeaux.fr est Alain GUERARD - Directeur.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.missionlocalebordeaux.fr les présentes mentions légales.
Le site La Mission Locale de Bordeaux est accessible à l’adresse suivante : www.missionlocalebordeaux.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site La Mission Locale de Bordeaux est édité par :
O tempora
ayant son siège social à l’adresse suivante : 147 rue Naujac, 33000 Bordeaux, et immatriculée au numéro suivant : RCS Bordeaux B 379 597 693.
Téléphone : +33 5 56 81 01 11
Adresse e-mail : agence@otempora.com
ci-après « l’Éditeur »
B. Hébergeur du site
Le site La Mission Locale de Bordeaux est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net.
ci-après « l’Hébergeur »
C. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site Web est la propriété de La Mission Locale de Bordeaux
Vous avez l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.
Notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de La Mission Locale de Bordeaux
D. Liens hypertextes
Les pages de ce site Web pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites.
La Mission Locale de Bordeaux ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites.
Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site Web.
E. Responsabilités
La Mission Locale de Bordeaux ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.
F. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La Mission Locale de Bordeaux. ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@vpelletier.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.